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Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Chemins Faisant l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Edition du site
Les différents intervenants du site dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Chemins Faisant. Le propriétaire du site internet est joignable à cette adresse : cheminsfaisant29@gmail.com
Adresse : Mairie - 29260 - Le Folgoët
Créateur du site : Chemins Faisant
Responsable publication : Louis Ségalen - cheminsfaisant29@gmail.com
Webmaster : Bernard Gourmelon - b.gourmelon@wanadoo.fr
Hébergeur : Hostinger.fr
Crédits photographiques : Chemins Faisant.
Conditions d’utilisation
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Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Lexique
Propriétaire du site : Responsable légal des informations contenues dans le site internet
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Hébergeur : Espace de stockage du site internet
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permeent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
